Logement indigne : Les propriétaires s’inquiètent du permis de louer

Dans de plus en plus de villes franciliennes, les propriétaires souhaitant mettre un bien en location sont obligés de faire une demande de permis de louer. Si cette mesure a pour but d’améliorer la qualité des logements, les propriétaires se sentent lésés.

« Ça va être les gens comme moi qui essaient de faire les choses dans les règles qui vont s’y soumettre », peste Leslie Guillotin quand elle apprend l’existence du permis de louer. Introduit par la loi Alur, ce dispositif a pour but de pouvoir contrôler l’état des logements avant que ceux-ci soient mis en location, et ainsi de réduire le nombre de logements « indignes » dans le parc locatif privé.

Ce permis a été mis en place à Bagnolet (93), Mantes-la-Jolie (78) Gennevilliers (92), Clichy (92), Nangis (77) ou encore à Aubervilliers (93). La ville de Saint-Denis (93) est également concernée par cette mesure depuis le 1er janvier, alors même que 22% de ses logements seraient « indignes ». Pour Leslie Guillotin, propriétaire d’un logement qu’elle loue depuis deux ans, cette mesure n’impactera pas les marchands de sommeils mais les honnêtes propriétaires : « En soi, je pense qu’il est important de se soucier de ce problème-là, mais ça m’étonnerait que les marchands de sommeil s’y collent, ils vont faire les choses au black comme d’habitude. »

Carte de la zone à Saint-Denis où le permis de louer a été mis en vigueur le 1er janvier 2019

Un dispositif contraignant et payant

Le permis de louer est contraignant à plus d’un titre pour les propriétaires : la demande en mairie est payante (entre 60 et 114 euros), et son examen peut prendre jusqu’à un mois – délai pendant lequel le logement ne peut pas être loué.  

Des services d’hygiènes compétents peuvent alors contrôler le logement et vérifier qu’il soit conforme à la location, avant la signature du bail. Et lorsque ce n’est pas le cas, la mairie (ou la collectivité) peut imposer au bailleur de réaliser des travaux pour rendre le logement conforme à la location.

Pour Leslie, enseignante, et son conjoint policier, qui vivent à Saint-Denis, ces contraintes sont trop lourdes : « Pour être honnête, je ne pourrais pas me permettre d’attendre pendant un mois l’autorisation sans louer mon appartement et en plus sortir 100 euros de trésorerie pour payer ce permis. Je ne vois pas comment je pourrais faire financièrement. Cela me ferait un trou de mille euros dans mon budget du mois. »

A Saint-Denis, les propriétaires qui louent leur logement sans autorisation sont passible d’une amende d’au moins 5 000 €. Crédit photo : Ville de Saint-Denis

Même son de cloche du côté de Nicolas, qui préfère que son nom ne soit pas publié. Propriétaire d’un studio à Paris qu’il loue depuis un an, le jeune homme craint que l’introduction d’un permis de louer dans la capitale ne décourage les aspirants propriétaires. « Je suis d’accord qu’il faut respecter les règles, mais quand ils mettent de plus en plus d’impôts partout, les gens n’ont plus envie de mettre leur logement à louer. Il faut arrêter de nous pénaliser comme si on était tous des millionnaires ». Le permis de louer à Paris n’est toutefois pas pour demain : sollicitée par La Francilienne sur cette hypothèse, la Ville de Paris a confirmé que « rien n’a été fait en ce sens pour le moment » .

« Ce n’est pas contre les propriétaires »

Les associations, plutôt favorables au permis de louer, arguent qu’il vise avant tout à aider à éviter des disputes avec leurs locataires. « Ce n’est pas contre les propriétaires. En fait, ça protège les deux [le propriétaire et le locataire] car au moment où le logement est mis sur le marché, on est sûr qu’il sera décent, précise Nadine Colin, vice-présidente de la branche de Seine-Saint-Denis de l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers. Cela permet d’éviter que de nouveaux logements qui arrivent sur le marché puissent être loué sans être aux normes. »

Ce permis de louer signe-t-il pour autant la fin des logements insalubres ? « Il y aura toujours des marchands de sommeil qui vont tricher et profiter de la misère sociale », regrette Nadine Colin. « Ce permis va nous permettre de lutter contre ce problème, mais c’est quelque chose de nouveau. On verra comment il marche d’ici six mois ou un an. »

 

 Charlotte Mason

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