Feu vert définitif pour le fichier des mineurs isolés

Le décret autorisant la création d’un fichier des mineurs isolés étrangers a été publié ce jeudi 31 janvier au Journal Officiel. Un dispositif  attendu par les différents départements français, mais redouté par les associations de défense des réfugiés, qui y voient un moyen de lutte contre l’immigration irrégulière. 

Prévu par la loi asile-immigration à son article 51, le fichier mireurs isolés étrangers est maintenant officiel.  Il  sera composé d’une base de données biométrique, comprenant l’état civil, la langue parlée, mais aussi « les images numérisées du visage et des empreintes digitales de deux doigts« .

Ce décret vient soulager l’action des départements, en renforçant « le concours de l’Etat« , et la centralisation des données.En France, ce sont les départements qui sont compétents pour la prise en charge des mineurs isolés, au nom de la protection de l’enfance. Mais ils déplorent un coût croissant (2 milliards d’euros selon l’ADF) et un phénomène de « nomadisme » lorsqu’un jeune évalué majeur retente sa chance dans un autre département, aucune centralisation des données n’existant jusqu’à présent.

  • Un fichier décrié

Les départements pourront désormais envoyer en préfecture les jeunes mineurs isolés demandant une évaluation, afin que leur identité soit relevée et comparée avec les données du fichier. Si le département choisit de solliciter l’aide de l’Etat, il devra alors, en contrepartie, lui transmettre le résultat de son évaluation, mettant ainsi les données du fichier à jour. 

Le nombre de mineurs isolés a triplé en deux ans, pour s’établir à 40 000 pris en charge fin 2018, d’après les chiffres de l’assemblée des départements de France (ADF). 

Dès sa divulgation à l’automne, le projet avait suscité une levée de boucliers. Le Défenseur des droits Jacques Toubon, le Conseil national des Barreaux, le Conseil national de protection de l’enfance (CNPE) et plusieurs ONG redoutent notamment que les jeunes soient vus comme de potentiels étrangers fraudeurs plutôt que des mineurs, avec un risque d’expulsion à la clé. 

Anna Mutelet avec AFP 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *